Conditions d’utilisation

Version du 24 octobre 2026. En vigueur dès sa publication à l’adresse https://beeptrip.net/terms.

En bref : BeepTrip est une plateforme d’information où les personnes trouvent elles-mêmes des compagnons de route et conviennent elles-mêmes du trajet. Nous ne transportons pas de passagers, ne sommes pas un service de taxi, n’encaissons pas de paiement pour les trajets et ne participons pas aux arrangements entre utilisateurs. Le trajet, sa sécurité, sa légalité et les paiements relèvent de la responsabilité de ses participants.

1. Définitions

• Service : le site https://beeptrip.net, les applications mobiles BeepTrip et leurs interfaces de programmation.
• Administration : le titulaire des droits sur le Service, qui en assure le fonctionnement. Contact avec l’Administration : support@beeptrip.net.
• Utilisateur : personne physique juridiquement capable qui utilise le Service, y compris sans se connecter.
• Conducteur : Utilisateur qui propose des places dans son véhicule ou accepte de transporter un passager.
• Passager : Utilisateur qui cherche un trajet, réserve une place ou publie une demande de trajet.
• Trajet : trajet partagé dont les Utilisateurs conviennent entre eux au moyen du Service.
• Contenus : tout ce que l’Utilisateur publie dans le Service : profil, photos, descriptions, annonces de trajets, messages, avis, signalements, documents.

2. Acceptation des conditions

2.1. Les Conditions constituent une offre publique de l’Administration visant à accorder le droit d’utiliser le Service aux conditions énoncées ici. En utilisant le Service, notamment en se connectant à son compte, en créant un trajet, en réservant une place ou en envoyant un message, l’Utilisateur accepte les Conditions pleinement et sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.

2.2. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions.

2.3. Seules les personnes âgées d’au moins 18 ans peuvent utiliser le Service. En s’inscrivant, l’Utilisateur confirme son âge et sa capacité juridique. L’Administration n’est pas tenue de le vérifier.

2.4. Le Service est fourni gratuitement. L’Administration peut à l’avenir introduire des fonctions payantes ; leurs conditions seront communiquées avant tout paiement.

2.5. Les Conditions sont les mêmes pour les Utilisateurs de tous les pays. Les traductions des Conditions dans d’autres langues sont fournies pour plus de commodité ; en cas de divergence entre les traductions, le texte en russe prévaut.

3. Ce qu’est le Service et ce qu’il n’est pas

3.1. Le Service est une plateforme d’information : il permet de publier et de trouver des annonces de trajets partagés, de contacter d’autres Utilisateurs et de laisser des avis.

3.2. L’Administration n’est pas un transporteur, un affréteur, un service de réservation de taxis, un agent, un intermédiaire, un organisateur de trajets, un employeur ni un représentant des Conducteurs et des Passagers. L’Administration n’est pas partie aux arrangements entre Utilisateurs, ne fournit pas de services de transport et ne répond pas de leur exécution.

3.3. L’Administration n’encaisse ni ne transfère d’argent pour les Trajets. Tous les paiements s’effectuent directement entre les Utilisateurs, à leurs risques.

3.4. L’Administration ne vérifie pas et ne garantit pas : l’identité des Utilisateurs (sauf dans les cas expressément indiqués dans le Service), le fait que le Conducteur soit autorisé à conduire, le bon état, la propriété et l’assurance du véhicule, l’exactitude des annonces, avis et autres Contenus, ni le fait que le Trajet ait lieu.

3.5. Les badges de confiance, les notes et les avis sont des informations indicatives fondées sur les données des Utilisateurs. Le badge « Documents vérifiés » signifie seulement que des photos d’un document ont été montrées à un modérateur et n’ont pas suscité de doute manifeste au moment de la vérification. Il ne constitue pas une garantie de l’identité, de la fiabilité ni du respect de la loi par l’Utilisateur.

4. Trajets partagés : règles pour tous

4.1. Le Service est destiné exclusivement aux trajets partagés à but non lucratif : le Conducteur se déplace pour ses propres besoins et propose les places libres, et les Passagers ne font que participer partiellement à ses frais de Trajet (carburant, péages). Il est interdit de tirer un bénéfice des Trajets et de fournir, au moyen du Service, des services de taxi ou tout autre transport rémunéré. La responsabilité du respect de la législation sur le transport, les taxis et la fiscalité incombe entièrement aux Utilisateurs.

4.2. Chaque Utilisateur décide lui-même de voyager ou non avec un autre Utilisateur et évalue lui-même les risques. Avant le Trajet, il est recommandé de vérifier les informations sur le Conducteur et le véhicule, de convenir du lieu de rendez-vous, des bagages et des paiements, et d’informer ses proches de l’itinéraire.

Le Conducteur s’engage à

• détenir un permis de conduire valide de la catégorie requise, une assurance obligatoire de responsabilité civile du propriétaire du véhicule et les autres documents exigés par la loi du pays où se déroule le Trajet ;
• conduire un véhicule en bon état sur lequel il dispose d’un droit légitime, sans dépasser le nombre de places prévu par sa conception ;
• respecter le code de la route du pays où se déroule le Trajet et transporter les enfants dans les dispositifs de retenue prévus par la loi ;
• ne pas prendre le volant en état d’ivresse, sous l’effet de médicaments altérant les réflexes ou en état de fatigue ;
• indiquer dans l’annonce un itinéraire, un horaire, un prix et des conditions exacts et ne pas les modifier unilatéralement après la confirmation de la réservation, sauf circonstances indépendantes de sa volonté ;
• ne pas exiger des Passagers plus que ce qui est indiqué dans l’annonce ;
• s’acquitter lui-même de ses obligations fiscales, le cas échéant.

Le Passager s’engage à

• arriver à l’heure au lieu de rendez-vous et annuler sa réservation à temps si ses projets changent ;
• respecter les consignes de sécurité, attacher sa ceinture et ne pas distraire le Conducteur ;
• ne pas transporter d’objets ni d’animaux interdits, dangereux ou non convenus avec le Conducteur ;
• rembourser au Conducteur les frais convenus et réparer le dommage causé par sa faute ;
• répondre lui-même de ses affaires, de ses bagages et des enfants qu’il accompagne.

5. Responsabilité des Utilisateurs

5.1. Toute la responsabilité du Trajet incombe à ses participants. Les Utilisateurs répondent eux-mêmes et intégralement de leurs actes et omissions, du Trajet et de ses conséquences, des atteintes à la vie, à la santé et aux biens (les leurs et ceux d’autrui), du respect de la législation, des paiements entre eux et de l’exactitude des informations publiées.

5.2. Le Conducteur répond des dommages causés par l’utilisation du véhicule dans les conditions prévues par la loi. Tous les litiges, réclamations et demandes liés au Trajet (notamment pour dommage, retard, annulation, paiement insuffisant, détérioration ou perte d’affaires, qualité du Trajet) sont réglés par les Utilisateurs entre eux, sans l’intervention de l’Administration.

5.3. L’Utilisateur répond de tout ce qui est fait depuis son compte et assure lui-même la sécurité de l’accès à son téléphone et à sa messagerie. Les actions effectuées depuis le compte sont réputées effectuées par l’Utilisateur.

5.4. L’Utilisateur s’engage à régler à ses frais les réclamations de tiers et des autorités présentées à l’Administration en lien avec ses Trajets, ses Contenus ou une violation des Conditions, et à indemniser l’Administration des pertes, amendes et frais de justice qu’elle a supportés de ce fait.

6. Limitation de responsabilité de l’Administration

6.1. Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». L’Administration ne garantit pas que le Service fonctionnera sans interruption, sans erreur, à une vitesse déterminée, qu’il répondra aux attentes de l’Utilisateur, que l’Utilisateur trouvera un compagnon de route ni que le Trajet aura lieu.

6.2. Dans toute la mesure permise par la loi, l’Administration n’est pas responsable :

• des actes et omissions des Utilisateurs et des tiers, y compris pendant le Trajet et lors des rencontres avant et après celui-ci ;
• des atteintes à la vie, à la santé et aux biens, des accidents de la circulation, des vols et des fraudes causés par des Utilisateurs ou des tiers ;
• de l’annulation, du report, du retard ou de la modification du Trajet, de l’absence d’un Utilisateur, du défaut de paiement ou du paiement excessif ;
• de l’exactitude, de la légalité et de la qualité des Contenus des Utilisateurs, notamment des annonces, profils, avis et documents ;
• du contenu de la traduction automatique des textes et des décisions de la modération automatique ;
• des interruptions et de l’indisponibilité du Service, de la perte de données, de la non-remise de messages, notifications, appels, e-mails et SMS, y compris du fait des opérateurs de télécommunications, de l’hébergement, des boutiques d’applications ou des services de notifications de Google et Apple ;
• du manque à gagner, des préjudices indirects et du préjudice moral liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service.

6.3. Si la responsabilité de l’Administration est néanmoins établie, elle est limitée au montant du préjudice réel, sans pouvoir excéder une somme de 1 000 (mille) roubles russes, le Service étant fourni à titre gratuit.

6.4. Les limitations de la section 6 ne s’appliquent pas lorsque la loi interdit expressément de limiter la responsabilité (notamment en cas de manquement intentionnel) ; dans ces cas, l’Administration répond dans les limites fixées par la loi. Si des dispositions impératives de la loi du pays où réside l’Utilisateur lui confèrent, en tant que consommateur, des droits auxquels il ne peut être dérogé par convention, les Conditions ne limitent pas ces droits ; leurs autres dispositions restent en vigueur.

7. Contenus des Utilisateurs

7.1. L’Utilisateur garantit qu’il détient les droits sur les Contenus publiés et que ceux-ci ne violent ni la loi ni les droits des tiers (notamment le droit à l’image, l’honneur, la dignité, la réputation professionnelle et les données personnelles).

7.2. En publiant des Contenus, l’Utilisateur accorde gratuitement à l’Administration une licence simple (non exclusive) pour leur utilisation par tous moyens nécessaires au fonctionnement, à l’amélioration et à la promotion du Service (stockage, reproduction, affichage, traduction, traitement, y compris automatisé), pour toute la durée du droit exclusif, dans le monde entier, avec le droit de transférer ces droits aux prestataires de l’Administration. Pour les Contenus déjà montrés à d’autres Utilisateurs (avis, messages dans les discussions), la licence subsiste après la suppression du compte.

7.3. Les avis doivent refléter l’expérience personnelle du Trajet. L’Administration n’est pas tenue de supprimer les avis négatifs véridiques et n’en est pas l’auteur.

8. Ce qui est interdit

• fournir des informations inexactes, se faire passer pour une autre personne, créer plusieurs comptes pour contourner des restrictions ;
• utiliser le Service pour du transport commercial, de la publicité, des envois de masse, la recherche de clients pour des taxis et d’autres services payants ;
• publier des contenus illicites, injurieux, menaçants, discriminatoires ou pornographiques, du spam et des liens vers des ressources malveillantes ;
• collecter les données d’autres Utilisateurs ou utiliser leurs coordonnées en dehors des besoins d’un Trajet précis ;
• porter atteinte au fonctionnement du Service : contourner les restrictions, deviner des codes par tentatives successives, collecter des données de manière automatisée, surcharger les serveurs, rechercher et exploiter des vulnérabilités ;
• inciter des Utilisateurs à des paiements en dehors des arrangements relatifs au Trajet ou à des transactions sans rapport avec le Trajet ;
• enfreindre la législation applicable à l’Utilisateur et au Trajet, y compris celle du pays où se déroule le Trajet.

9. Modération, restrictions et blocage

9.1. L’Administration a le droit, mais non l’obligation, de vérifier les Contenus. La vérification peut être effectuée automatiquement, notamment à l’aide de réseaux de neurones, et par des personnes.

9.2. L’Administration a le droit, à sa discrétion et sans avoir à motiver sa décision, de supprimer ou de masquer des Contenus, de refuser des documents, de restreindre des fonctions, de suspendre ou de bloquer le compte, notamment en cas de soupçon de violation des Conditions, sur signalement d’autres Utilisateurs ou à la demande des autorités. L’Utilisateur peut contester la décision en écrivant à l’assistance ; la décision finale appartient à l’Administration.

9.3. L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte dans le profil. Les conséquences de la suppression sont décrites dans le Service et dans la Politique de confidentialité.

9.4. L’Administration a le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’arrêter le fonctionnement du Service ou d’une partie de celui-ci.

10. Demandes des autorités publiques

10.1. L’Administration a le droit de communiquer des informations sur l’Utilisateur, son compte, ses Trajets et ses Contenus aux autorités publiques et aux régulateurs de tout pays sur leur demande officielle, adressée conformément à la législation du pays qui demande ces informations, dans la mesure nécessaire à l’exécution de la demande.

10.2. L’Administration a le droit de vérifier les pouvoirs de l’autorité et la procédure d’envoi de la demande et de refuser d’exécuter une demande qui ne satisfait pas à ces exigences. L’Administration a le droit de ne pas informer l’Utilisateur de la demande.

10.3. Pour les régulateurs et autres autorités publiques : adressez vos demandes officielles à l’adresse support@beeptrip.net.

11. Notifications et communication

11.1. L’Utilisateur accepte de recevoir du Service des messages de service : codes de confirmation, notifications concernant les Trajets, les demandes, les messages, les appels et les modifications des Conditions, par notifications push, dans le Service, par e-mail et par SMS. Les envois publicitaires ne sont effectués qu’avec un consentement distinct.

11.2. Pour contacter l’Administration : la rubrique « Assistance » du Service ou l’adresse support@beeptrip.net.

12. Modification des Conditions

L’Administration a le droit de modifier les Conditions unilatéralement. La nouvelle version entre en vigueur dès sa publication à l’adresse https://beeptrip.net/terms, sauf disposition contraire qu’elle contient. En continuant à utiliser le Service après la publication, l’Utilisateur accepte la nouvelle version. L’Administration annonce, dans la mesure du possible, les modifications substantielles à l’avance dans le Service.

13. Litiges

13.1. Avant de saisir un tribunal, l’Utilisateur adresse une réclamation à l’Administration via l’« Assistance » ou à l’adresse support@beeptrip.net ; le délai de réponse est de 30 jours.

13.2. Si le litige n’a pas pu être réglé par la réclamation, il est porté devant le tribunal du lieu où se trouve l’Administration, sauf si la loi (notamment en matière de protection des consommateurs) donne à l’Utilisateur le droit de choisir un autre tribunal.

13.3. Si une disposition des Conditions est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.

14. Contact

E-mail : support@beeptrip.net
Pour les régulateurs : support@beeptrip.net